CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

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Dernière mise à jour : 19 septembre 2025

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des

parties dans le cadre de la fourniture par CRIS SAS d’abonnements de cartes SIM M2M et DATA

disponibles sur la page www.stecris.com/pricing-plans/abonnement.

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2. Acceptation

La validation de la commande d’abonnement vaut acceptation pleine et entière des présentes

CGV. Le Client déclare y adhérer sans réserve. En cochant la case « J’accepte les CGV » lors de

la souscription, le Client les accepte sans restriction.

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3. Services et forfaits

CRIS SAS propose quatre abonnements :

- SIM M2M Orange : 9,90 €/mois + 5 € activation

- SIM DATA 20 Go : 23,90 €/mois + 5 € activation

- SIM DATA 50 Go : 34,90 €/mois + 5 € activation

- SIM DATA 100 Go : 49,90 €/mois + 5 € activation

Chaque forfait comprend un service de connectivité tel que décrit sur le site.

CRIS SAS se réserve le droit de modifier les caractéristiques des offres avec information préalable.

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4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC. Le paiement est mensuel par carte bancaire ou tout autre

moyen proposé lors de la souscription. En cas de non-paiement, l’abonnement peut être suspendu

ou résilié. Des frais de retard peuvent s’appliquer conformément au taux légal en vigueur.

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5. Durée – Résiliation – Renouvellement

L’abonnement est conclu pour une durée d’un mois et est renouvelé automatiquement à chaque

période. Le Client peut résilier à tout moment via son espace client ou par email. Tout mois entamé

reste dû. CRIS SAS peut résilier à tout moment le contrat en cas de manquement du Client.

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6. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14

jours pour exercer son droit de rétractation, sauf en cas d’exécution immédiate du service avec son

accord exprès et renoncement à ce droit. La demande doit être faite par email ou courrier avec

accusé de réception.

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7. Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, à utiliser les cartes SIM conformément à la

loi et aux conditions prévues, et à ne pas détourner les services à des fins frauduleuses ou

illégales.

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8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus et marques présents sur le site et dans les services sont protégés par la

législation sur la propriété intellectuelle. Le Client dispose d’un droit d’utilisation limité et non

exclusif.

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9. Responsabilité

CRIS SAS ne saurait être tenue pour responsable des interruptions de service dues à des cas de force

majeure, des opérateurs tiers ou à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.

La responsabilité de CRIS SAS est limitée au montant payé par le Client au cours de la période

concernée.

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10. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité

disponible sur le site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses

données.

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11. Loi applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera

privilégiée. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de CRIS SAS,

sauf disposition légale contraire pour les consommateurs.

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12. Modification des CGV

CRIS SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront notifiées

au Client et applicables aux abonnements souscrits après leur mise en ligne.