COMMANDES

 

La commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Aucune commande ne saurait être validée sans que l’acheteur n’ait pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. A noter que l’acheteur devra obligatoirement cliquer sur « J’accepte les termes et conditions » pour valider sa commande. 

 

GARANTIES

 

CRIS assure la prestation de SAV (Service Après Vente). Nos clients peuvent nous contacter par email ou par téléphone pour une application des garanties.

 

Garantie légale selon les articles 2 et 3 du 18 décembre 2014 : 

 

Article 2 : "Les conditions générales de vente des contrats de consommation mentionnent que le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L.211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil."

 

Article 3 : "Les conditions générales de vente des contrats de consommation font figurer dans un encadré les mentions selon lesquelles, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.211-9 du code de la consommation;- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016.

 

Garantie constructeur: Tous nos produits bénéficient d'une garantie constructeur. La durée de cette garantie varie en fonction de la marque.

 

Pour une application de la garantie, toutes les pannes constatées par l'acquéreur doivent faire l'objet d’un retour dans le dépôt de CRIS situé à Montauban ou chez notre fournisseur. Après confirmation du défaut par CRIS ou notre fournisseur, l'application de la garantie fait d'une prise en charge en SAV pour réparation ou remplacement.

Pour que cette garantie s'applique, le produit déclaré en panne doit être retourné à CRIS ou à notre fournisseur. La durée de la garantie est celle du fabricant et varie selon les articles. Elle est indiquée sur le site de vente en ligne de CRIS www.stecris.com. La garantie ne couvre pas les pannes liées à un défaut esthétique ou une mauvaise utilisation / installation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné.

 

La garantie n'est pas assurée lorsque les conditions d'installation, d'utilisation et d'entretien normales ne sont pas respectées. 

 

Tout retour en SAV doit être effectué dans un emballage adapté. 

Des frais de transport seront appliqués si le client souhaite le retour du produit.

 

Pour toute correspondance, hors France Métropolitaine, tous frais engendrés sont à la charge du client (frais de port, douane...).

 

PRIX

 

Tous les prix sont indiqués en EUROS TTC au moment de la validation de la commande : TVA incluse au taux en vigueur (20%). Si le taux venait à être modifié, à la hausse ou à la baisse, ces changements seront répercutés immédiatement sur le prix des articles. 

Les prix de l'ensemble de nos produits sont indiqués hors frais de port.

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Les frais de livraison sont définis par CRIS, et indiqués hors taxe. La TVA est incluse au moment du résumé de la commande et/ou validation de celle-ci au taux en vigueur de 20%

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Conformément à l'article 294 du code général des impôts, les livraisons depuis la métropole vers les DOM TOM sont exonérés de TVA.

 

REGLEMENT

 

Le règlement s'effectue à la commande en ligne, par carte bancaire ou par PayPal. Pour tout autre moyen de paiement merci de nous contacter.

Concernant les paiements PAYPAL, les commandes ne seront expédiées qu'à partir du moment où le paiement sur PAYPAL est confirmé.

(Pour les paiements en attente, la marchandise partira après le déblocage des fonds, vous recevrez un mail en vous indiquant le délai)

 

TRANSPORT / LIVRAISON 

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EXPEDITION EN FRANCE METROPOLITAINE

 

En France métropolitaine, la livraison est indiquée au moment de la commande en HT (hors taxe) et en TTC 20% au moment de la validation (variable en fonction du nombres d’articles commandés).

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. CRIS se dédouane de toute responsabilité en cas d’adresse incorrecte lors de la commande.

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Les tarifs d'expédition sont définis par CRIS et visible par le client avant la validation de la commande.

La livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 750€ HT.

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EXPEDITION VERS LES DOM TOM

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Concernant les livraisons, le client se charge de rapatrier à ses frais la marchandise depuis l'adresse indiquée en France métropolitaine lors de la commande vers les DOM TOM. Le colisage des colis sera effectué.

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Les produits sont livrés à l'adresse de livraison située en FRANCE que vous avez indiqué au cours du processus de commande. CRIS se dédouane de toute responsabilité en cas d’adresse incorrecte lors de la commande. Nous ne sommes pas en charge de l'expédition vers les DOM TOM qui reste à la charge de l'acheteur, ni des dégâts qui seraient occasionnés pendant le transport.

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RECEPTION DES MARCHANDISES

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L'Acheteur doit refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert (sauf passage en douane).

En cas de perte ou d'avarie, l'Acheteur doit émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés.
Toute anomalie sur la livraison doit être notifiée par l’Acheteur au transporteur par lettre recommandée dans un délai de 3 jours, non compris les jours fériés et signalée parallèlement dans les plus brefs délais au Vendeur par mail ou par courrier.

Conformément à l’article L 121-105 du code de la consommation, ce délai est porté à 10 jours lorsque l’Acheteur n’a pas eu la possibilité de vérifier le bon état de la marchandise à l’occasion de la livraison.

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DELAI DE RETRACTATION, RETRACTION RESERVEE AUX PARTICULIERS

 

Le client bénéficie d'un formulaire de rétractation en ligne accessible depuis son espace client, dans le formulaire de contact.

L'Article L.121-21 du du code de la consommation relatif au droit de rétractation prévoit : "Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L.121-21-3 à L.121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle. Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour :1- De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L.121-16-2;2- De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.Dans le cadre d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce."

L'Article L.121-21-3 du code de la consommation relatif aux obligations du consommateur énonce :"Le consommateur renvoie ou restitue les biens à CRIS, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de se rétracter conformément à l'article L. 121-21-2. Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens."

En d'autres termes les frais de renvoi sont à la charge du client.

Le présent droit de retour n’est accepté que pour les produits étant dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...), re commercialisables en l'état COMME PRODUIT NEUF et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés (traces d'installation, de vis ...) , endommagés ou salis par l’acheteur ne sont pas repris, ou selon cas, à l'appréciation exclusive de CRIS feront l'objet d'une décote 60%. 

Toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu'après l'arrivée des produits retournés chez CRIS ou notre fournisseur selon la procédure de retour indiquée au client.

Tout retour doit être effectué dans un emballage adéquat.

 

DROIT APPLICABLE 

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Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français.

 

DELAI 

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Nos produits sont stockés chez notre fournisseur - fabricant. Les produits en stock sont généralement livrés entre 72h (3 Jours) et 120h (5 Jours)  (Jours ouvrables). Si le délai vient à être dépassé, le client recevra un mail lui indiquant une date approximative de livraison.  

Les délais d'exécution et de traitement d'environ 48h jours ouvrables correspondent aux délais de traitement de la commande et de livraison.

A noter suite à une pénurie de matières premières (accessoires lances diffuseurs principalement) un retard dans les livraisons est probable. Des délais allant jusqu'à 2-3 semaines pour certains produits. 

Pour tout renseignement concernant les livraisons, le client peut joindre l'entreprise au 05.63.20.36.81 ou par mail ste.cris@orange.fr

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DISPONIBILITE

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Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits peuvent être fournies au moment de la passation de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail, courrier ou téléphone. 

 

REMBOURSEMENT DES COMMANDES ANNULEES 

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Dans le cas où l'annulation de la commande entre dans le cadre fixé dans les présentes conditions générales de vente, le remboursement de celle-ci sera effectué à la convenance de CRIS par chèque ou virement bancaire, dans un délai de 15 jours maximum. En aucun cas, le remboursement ne sera effectué à un autre nom, sur un autre compte, ou sur une carte bancaire différente du moyen de paiement initial.

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RESPONSABILITE 

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Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.

Il convient à l’internaute de s’assurer des compatibilités, des dimensions et des différents caractéristiques du produit. CRIS met à disposition de l’internaute un maximum d’informations: descriptif des produits, photos... En conséquence CRIS ne pourrait être tenu responsable pour toute incompatibilité matérielle.