CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – BOUTIQUE RIA

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Dernière mise à jour : 19 septembre 2025

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1. Identification du vendeur

CRIS SAS –  Adresse du siège :491 Avenue de l'Europe 82000 MONTAUBAN SIRET / RCS : 39478108200042 TVA intracommunautaire : FR30394781082 Email : ste.cris@orange.fr Téléphone : 05 63 20 36 81

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2. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes en ligne de Robinets Incendie Armé (RIA), accessoires et matériels associés, proposés sur la page « Boutique RIA » du site www.stecris.com.

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3. Produits

La boutique propose une gamme de matériels RIA, accessoires et pièces détachées (volants, diffuseurs, joints, etc.). Les caractéristiques essentielles (exemple fiche produit (si disponible), photos, normes applicables) sont fournies pour chaque produit.

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4. Prix

Les prix affichés sont exprimés en euros HT et TTC lors de la finalisation de la commande. Les frais de livraison sont ajoutés sauf pour les commandes ≥ 750 € HT (valable uniquement pour la livraison gratuite en France Métropolitaine). Les prix peuvent évoluer, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la commande.

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5. Commandes

Le Client passe commande via le site en validant son panier. Un email de confirmation est envoyé après validation. En cas d’indisponibilité, CRIS SAS informe le Client et propose un produit de remplacement ou dans certains cas un remboursement.

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6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne (carte bancaire ou autre moyen sécurisé). Il est exigible immédiatement. En cas de non-paiement, CRIS SAS aucunes commandes ne sera traitées.

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7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Les frais de livraison sont affichés avant validation de commande. Le Client doit vérifier le colis à réception et signaler toute anomalie.

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8. Droit de rétractation

Pour les consommateurs (particuliers): délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit. Le Client doit notifier sa demande et retourner le produit dans son état et emballage d’origine. En cas de produit abimé une décote de 60% sera appliqué. Les frais de retour sont à la charge du Client. Remboursement dans le délai légal.

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9. Garantie

Garantie légale de conformité et contre les vices cachés. Garantie constructeur éventuelle selon les produits. Exclusions : mauvaise installation, usage incorrect, usure normale.

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10. Responsabilité

CRIS SAS ne peut être tenue responsable des dommages indirects, retards indépendants de sa volonté ou usage non-conforme. La responsabilité financière est limitée au montant de la commande concernée.

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11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, visuels, logos et marques du site sont protégés. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

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12. Force majeure

CRIS SAS n’est pas responsable en cas de force majeure (catastrophe, grève, panne réseau, etc.). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.

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13. Données personnelles

Les données clients sont collectées pour la gestion des commandes et traitées selon le RGPD. Le Client dispose de droits d’accès, rectification, opposition et effacement.

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14. Modifications des CGV

CRIS SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions s’appliquent aux commandes postérieures.

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15. Loi applicable et litiges

Les CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, compétence attribuée aux tribunaux du siège social de CRIS SAS, sauf disposition légale contraire pour les consommateurs.